Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 58 du 9 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : MAEC0700001A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 7 mars 2007, M. Jean Lamy est nommé membre titulaire de la délégation française, en remplacement de Mme Nicole Taillefer.